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Mentions légales et confidentialité
Éditeur du site
Le site atlas-construction.org est édité par ATLAS GROUPE SAS LTD, société de droit britannique, immatriculée en France, au capital de 100 000 €, SIREN 101 713 287, dont le siège est situé 20 Wenlock Road, Londres W1B 3HH, Royaume-Uni.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 101 713 287.
Établissement en France : Atlas Construction SAS, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, SIRET 101 713 287 00023.
Adresse d'activité : 1560 Cor d'Agrimont, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
Téléphone : 06 21 49 90 05
E-mail : administration@atlas-construction.org
Directeur de la publication : José Conduto.
Hébergement
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (netlify.com).
Assurance décennale
Assurance de responsabilité civile et de responsabilité civile décennale obligatoire : Fidelidade - Companhia de Seguros S.A., Tour Aurore, 18 place des Reflets, 92976 Paris La Défense Cedex. Contrat BATI Solution n° CRCD01-046881, géré par Entoria, 166 rue Jules Guesde, 92300 Levallois-Perret, valable du 01/08/2026 au 31/07/2027.
Couverture géographique : France métropolitaine.
Activités garanties, selon l'attestation d'assurance (détail, limites et exclusions de chaque activité) :
Couverture
Réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture.
Cette activité comprend les travaux de :
- Zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux
- Pose de fenêtres de toit y compris exutoires de fumées
- Réalisation sans limitation de surface par chantier, de couvertures au-delà de 900 mètres d'altitude, par double toiture ventilée ou toiture chaude type « sarking », avec étanchéité complémentaire en sous-toiture sur support continu
- Réalisation d'isolation et d'écran sous toiture
- Ravalement et réfection des souches hors combles
- Installation de paratonnerres
Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de :
- Étanchéité de toiture pour une surface maximum limitée à 150 m² par chantier par mise en œuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés, y compris la pose du support d'étanchéité et dans la limite éventuelle fixée au procédé, la mise en œuvre de matériaux d'isolation, et tous travaux préparant l'application ou assurant la protection du revêtement étanche, ainsi que ceux complétant l'étanchéité des ouvrages
- Réalisation de bardages verticaux
- Pose d'éléments de charpente non assemblés
- Nettoyage de toiture et démoussage
Sont exclus :
- L'isolation des vêtages
- La pose de capteurs solaires intégrés en toiture
- La pose de panneaux photovoltaïques
Aménagement de cuisines et/ou salles de bains
Installation de cuisines, salles de bains, dressings, limitée aux lots techniques suivants :
- Les raccordements d'électricité et l'installation d'appareils électriques
- Les raccordements sanitaires (distribution, évacuation)
- Les installations de ventilation mécanique contrôlée autonome (VMC)
Sont compris les travaux accessoires et complémentaires de :
- Menuiserie intérieure, faïence et peinture
Cette activité comprend également :
- La pose des meubles et des appareils ménagers, les branchements en eau, gaz et électricité destinés à faire fonctionner lesdits appareils
Sont exclus :
- Les cuisines collectives
Plâtrerie, staff, stuc, gypserie
Réalisation en intérieur de cloisonnements, contre-cloisons, doublages, plafonds en plâtre, en matériaux à base de plâtre, en éléments de terre cuite, ou en plaques à base de ciment.
Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires :
- Faux plafonds démontables ou fixes tous matériaux
- Matériaux ou produits, en intérieur, contribuant à l'isolation thermique et/ou acoustique, à l'étanchéité à l'air et à la sécurité incendie
- Bandes joints
- Menuiseries intégrées aux cloisons
- Plafonds suspendus en extérieur avec plaques de plâtre spécifiques en sous-face de volumes couverts
Sont exclus :
- Restauration plâtres, chaux, staff, stuc des monuments historiques
Peinture hors imperméabilisation et étanchéité de façades
Réalisation de :
- Peinture, vernis ou lasures, y compris les revêtements peinture en feuil mince, épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME)
- Pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur murs ou plafonds
Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :
- Ravalement par nettoyage haute pression
- Préparation des supports par décapage mécanique, chimique ou thermique (sans flamme)
- Mise en œuvre en intérieur d'éléments d'habillage et/ou décoratifs en bois, staff, stuc, matériaux de synthèse ou métalliques
- Pose de menuiseries intégrées aux cloisons
- Pose de placards et rayonnages sans fabrication
- Pose de revêtements en faïence
- Mise en œuvre d'enduits décoratifs sur murs, plan de travail ou aménagements mobiliers
- Tous travaux de tapisserie, de garnissage et de gainerie
- Nettoyage des surfaces à peindre
Sont exclus :
- Les travaux de protection et de réfection des façades par revêtement d'imperméabilisation et systèmes d'étanchéité à base de polymères
- Les travaux sur sols sportifs, sols industriels, parkings (sauf marquage au sol)
Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ
Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontraint in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelle ou brique, ceci tant en infrastructure qu'en superstructure, par toutes les techniques de maçonnerie de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).
Limité aux ouvrages et aux travaux :
- Comportant des murs porteurs en maçonnerie jusqu'à 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol
- Comportant des ossatures porteuses en béton armé ne présentant pas de difficultés importantes du point de vue des études et de l'exécution, dans la limite d'ouvrages ne dépassant pas 6 niveaux, dont deux au maximum en sous-sol
- D'entretien et de transformation des constructions et de leurs accessoires, limités à 6 niveaux sur 2 niveaux maximum de sous-sol, y compris les ouvertures limitées à 5 mètres de largeur
- Aux reprises en sous-œuvre d'infrastructures sur un niveau de sous-sol
Cette activité comprend les travaux de :
- Fondations autres que pieux, micro-pieux, parois moulées, palplanches, tirants d'ancrage, parois ou murs de soutènement autonomes de plus de 2,5 m, et toutes autres techniques équivalentes
- Enduits intérieurs ou extérieurs projetés à la machine ou réalisés manuellement, à base d'un liant hydraulique, adjuvanté ou non
- Ravalement en maçonnerie
- Dallage à l'exclusion du dallage industriel
- Chapes sauf chapes fluides et sols coulés à base de résine
- Travaux de pavage privatif
Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :
- Terrassement et démolition, sans utilisation d'explosifs, préalables à l'exécution du marché de travaux
- Drainage et canalisations enterrées
- Complément d'étanchéité des murs ou parois enterrés, dans la limite de 100 m²
- Imperméabilisation de cuvelage de locaux enterrés en complément de son propre ouvrage de maçonnerie
- Assainissement autonome filière traditionnelle ainsi que leurs canalisations
- Assainissement collectif, ainsi que leurs canalisations, à l'exclusion des stations d'épuration
- Pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure
- Pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et les reprises en sous-œuvre
- Pose d'huisseries à sceller
- Pose de chevrons et pannes sablières ainsi que des autres éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, à l'exclusion de toute charpente préfabriquée
- Plâtrerie y compris menuiseries intégrées aux cloisons
- Revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches)
- Pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes
- Étanchéité sous carrelage et revêtements en matériaux durs à base minérale non immergés, pour une surface maximum de 100 m² par chantier
- Protection par imperméabilisation des supports de carrelage, de faïence et de revêtements en matériaux durs à base minérale
- Préparation des supports par application d'enduits de lissage ou de ragréage d'une épaisseur n'excédant pas 10 mm
- Réalisation d'enduits de sol de dressage autres que sols coulés à base de résine, d'une épaisseur n'excédant pas 30 mm
Sont exclus :
- Construction, réparation et entretien d'âtres et foyers
- Ouvrages étanches en béton armé ou précontraint, enterrés, semi-enterrés ou en élévation
- Construction de piscines
- Dallage à usage industriel
- Restauration de pierre de taille sur toutes constructions, ou maçonnerie des monuments historiques
- Construction de planchers translucides
- Fondations spéciales
Charpente et structure bois
Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois, à l'exclusion des façades-rideaux.
Limité aux ouvrages et aux travaux :
- De charpente traditionnelle, inférieurs à 12 mètres de portée
- De pose de charpentes en bois lamellé-collé inférieures à 12 mètres de portée
- De fourniture et pose d'ouvrages de charpente et de structures industrialisées en bois jusqu'à 12 mètres de portée
- De fourniture et pose, à partir d'éléments fabriqués par des tiers, de structures en ossature bois pour des bâtiments jusqu'à R+1, sous réserve que la construction ne soit pas réalisée avec la qualité de constructeur de maisons individuelles, selon les termes de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990
Cette activité comprend les travaux complémentaires et accessoires de :
- Couverture par bac acier ou aluminium, plaques fibres-ciment, plaques bituminées ou plastiques
- Bardage, châssis divers
- Supports de couverture ou d'étanchéité
- Plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux
- Planchers et parquets
- Isolation thermique et acoustique liée à l'ossature ou à la charpente
- Mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques ou béton concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers, y compris garde-corps
- Application de produits de protection des bois et traitement préventif des bois, réalisés exclusivement en complément d'un marché de travaux de charpente ou structure en bois
Sont exclus :
- La construction d'ouvrage réalisé avec la qualité de constructeur de maisons individuelles, selon les termes de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990
- Le traitement curatif des bois
L'attestation d'assurance est disponible sur simple demande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Atlas Construction adhère au service de médiation du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
En cas de litige, après une réclamation écrite adressée à Atlas Construction restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
- en ligne : www.cm2c.net ;
- par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ;
- par e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net ;
- par téléphone : 01 89 47 00 14.
Données personnelles
Les informations envoyées par les formulaires du site (nom, téléphone, e-mail, commune et description du projet) sont utilisées par Atlas Construction pour répondre à votre demande et établir un devis. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Responsable du traitement : ATLAS GROUPE SAS LTD (Atlas Construction). Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. Les formulaires sont hébergés par Netlify. Les données sont conservées trois ans après le dernier échange.
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation et la portabilité en écrivant à administration@atlas-construction.org. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Crédits
Photos : Atlas Construction et José Conduto.
Site et marketing gérés par Get Ranking.
